Code de conduite

Dernière mise à jour : 27/04/2023

Les valeurs de l’EYE2023 (la Rencontre des jeunes européens) sont le respect, la dignité, l’égalité, l’accessibilité, l’inclusion, l’échange interculturel, le multilinguisme et la durabilité. Le Parlement européen s’engage, en publiant ce code de conduite, à préserver une culture fondée sur le respect, la dignité et l’égalité pour garantir le plein accès et la pleine participation, dans le respect du droit fondamental de chacun à faire entendre sa voix. Nous réaffirmons notre tolérance zéro envers tout type de discrimination ou d’intimidation.

L’objectif du Code de conduite

Ce Code de conduite vise à faire en sorte que tout un chacun se sente en sécurité, accepté et respecté pendant l’EYE2023, sur place et en ligne. Le Code définit une série de normes, de règles et de responsabilités qui s’appliquent à tous les participants à la rencontre.

Ce Code de conduite s’applique dans les contextes formels, informels et individuels. Un cadre formel est toute parti du programme de travail de l’événement. Les cadres informels comprennent tout moment en marge du programme de travail, y compris, mais sans s’y limiter, les événements sociaux et la communication en ligne, à la fois dans et hors des locaux de l’EYE et sur la plateforme de l’événement en ligne.

La participation à l’EYE2023 constitue une acceptation formelle et une adhésion à ce code de conduite.

Comment agir en conformité avec le code de conduite ?

Sois respectueux et attentif envers les autres participants

Respecte les autres, leurs points de vue et leurs opinions;
Sois inclusif. Les comportements et propos humiliants ou discriminatoires et le harcèlement ne seront pas tolérés lors de l’EYE2023. Cela s’applique aux commentaires blessants portant notamment, mais pas seulement, sur :
l’âge
l’identité de genre et de sexe
l’orientation sexuelle
la race, la couleur de peau, la nationalité, l’origine ethnique ou nationale
la langue
la religion, les croyances, la foi ou l’absence de croyance
les capacités physiques ou le handicap
l’apparence physique
le parcours scolaire
le milieu socio-économique
les convictions politiques
l’appartenance à un parti politique
l’appartenance à une organisation
Abstiens-toi de communiquer ou d’agir d’une manière qui promeut un parti politique ou un candidat particulier, qui incite à la violence et/ou au harcèlement envers d’autres personnes, qui fournit un contenu pornographique ou des liens vers du matériel ou des sites web pornographiques ; qui promeut ou facilite des activités illégales ; qui est illégale, haineuse ou délibérément fausse ou trompeuse. Ceci s’applique aussi bien sur place qu’en ligne, via des messages sur des vêtements, sacs, etc. ou sur les réseaux sociaux;

Si tu as des doutes sur un comportement, pose-toi la question :

Le comportement d’un participant est-il irrespectueux envers un autre participant et/ou un intervenant ?
Est-il conforme aux valeurs de l’EYE ?
Est-il conforme aux règles du présent code de conduite ?
Correspond-il à l’image que je veux donner de moi et des autres ?

Ne restez pas les bras croisés :

Si tu remarques que quelqu’un a besoin d’aide, demande-lui si tu peux l’aider. Si tu n’es pas en mesure de l’aider, adresse-toi à un bénévole ou à un agent de sécurité
Préviens la personne de confiance si tu es témoin d’un comportement qui enfreint le code de conduite

Le personne de confiance

appelant la helpline de l’EYE au numéro :

+32-22-834-244 (numéro fixe belge) ou
+33-670-060-217 (numéro de portable français et Whatsapp)
écrivant à eye@ep.europa.eu.
rapportant l’incident à l’un des bureaux d’aide situés autour de l’EYE, où tu pourras prendre contact avec la personne de confiance
tu peux également trouver les coordonnées et plus d’informations sur la personne de confiance dans l’application de l’EYE

La personne de confiance est un médiateur professionnel. Le rôle de la personne de confiance est d’aider en cas de conflit et, dans la mesure du possible, de guider les parties vers leur propre résolution. La personne de confiance ne décide pas du résultat, mais aide les parties à comprendre et à se concentrer sur les questions importantes nécessaires pour parvenir à une résolution. La personne de confiance sera disponible tout au long de l’événement et facilement joignable au cas où les participants souhaiteraient la contacter, de manière anonyme ou non, pour toute plainte ou problème présumé concernant une activité en ligne ou hors ligne. La personne de confiance agira dans le respect du principe de confidentialité; à moins qu’une procédure judiciaire n’exige une collaboration (voir Confidentialité de la procédure).

Procédures

En cas de comportement discriminatoire inapproprié, verbal ou non verbal, défini comme une intimidation, une dégradation ou un harcèlement, les organisateurs de l’activité sont tenus, selon leur meilleur jugement, dans un ordre successif et en fonction de la gravité de l’action, de :

rappeler aux participants qu’ils sont tenus de respecter le code de conduite;
interrompre l’activité et/ou demander à l’intéressé de quitter les lieux pour le restant de l’activité;
contacter la personne de confiance pour trouver une solution pacifique;
en cas de comportement violent ou potentiellement illégal dans le pays, avertir les agents de sécurité et/ou la police.

En cas d’incidents, tous les participants – délinquants présumés, victimes présumées et témoins – s’engagent à collaborer pleinement avec les organisateurs de l’événement et les agents de sécurité, et à contribuer à clarifier les circonstances de l’incident comme suit :

suivre les instructions données par les agents de sécurité
répondre dûment et honnêtement aux questions;
demander la présence de la personne de confiance de l’EYE;
présenter leur carte d’identité sur demande;
accepter que leur carte d’identité soit photographiée ou copiée dans le but d’établir un rapport d’incident complet.

Les agents de sécurité :

enregistreront chaque incident par écrit, en incluant toutes les informations pertinentes et disponibles ;
rassembleront autant d’informations que possible : en recueillant les déclarations respectives de la (des) victime(s) présumée(s) (si la victime est disposée à le faire), de l’agresseur présumé, des témoins éventuels ainsi que celles des services de sécurité, des autres membres du personnel et de la personne de confiance qui aura géré la situation, en tant que partie neutre dans l’incident ;
contacteront immédiatement la police en cas de comportement violent ou autre, potentiellement illégal selon les lois du pays.

Confidentialité de la procédure

La personne de confiance ne divulguera pas l’identité des parties concernées sans leur consentement préalable. La personne de confiance respectera les choix des victimes présumées sur le suivi de la procédure. Si une procédure légale l’exige, ou pour la sécurité de l’individu, les données personnelles de toutes les personnes impliquées dans les incidents peuvent être partagées avec les services parlementaires responsables ou la police.

Sanctions

Sur la base des rapports établis par les organisateurs de l’événement et/ou les services de sécurité, la direction générale de la communication peut prendre des mesures immédiates pour atténuer le risque, protéger les autres participants et décider si le non-respect du présent code de conduite doit être sanctionné.

Proportionnellement à la gravité de l’incident, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

retrait de l’accès aux locaux du PE pour le reste de la journée
retrait de l’accréditation pour l’événement
suspension du paiement de la contribution financière aux participants qui font partie des groupes concernés.

Si un membre du personnel du Parlement européen ou d’une autre institution de l’UE est identifié comme l’auteur présumé, les organisateurs ont le droit de communiquer un rapport aux autorités compétentes (par exemple, AIPN/DG PERS pour le Parlement européen, DG HR/IDOC pour la Commission européenne) le cas échéant.

Les dispositions susmentionnées ne portent pas atteinte aux droits légaux de la personne lésée ou du groupe lésé d’intenter une action en justice contre le délinquant en application de la législation locale. Outre la possibilité pour le Parlement européen d’appliquer une sanction en cas de violation potentielle ou effective du code de conduite, le Parlement européen se réserve le droit de communiquer en externe sur le sujet sous réserve du respect des règles de protection des données.

Code de conduite de l’EYE (pdf)