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Avis de protection des données EYE2025 Inscription à l'événement

 

Dernière mise à jour : 03/02/2025

L'Unité jeunesse du Parlement européen traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'organisation et du déroulement de la Rencontre des jeunes européens (ci-après "l'EYE"). Tous les deux ans, l'EYE rassemble des milliers de jeunes de toute l'Union européenne et d'ailleurs au Parlement européen à Strasbourg. 

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données (le "règlement").

Nous vous fournissons les informations suivantes sur la base des articles 15 et 16 du règlement.

  1.  

    Le Parlement européen agit en tant que contrôleur des données et le service responsable du traitement des données personnelles des participants est l'unité Jeunesse de la direction générale de la communication (DG COMM) du Parlement européen, représentée par sa cheffe d'unité.

    Pour plus d'informations sur l'Unité Jeunesse (YOU) et l'EYE, veuillez consulter notre site internet: https://european-youth-event.europarl.europa.eu/fr/

    Vous pouvez contacter la responsable du traitement à l'adresse youth@europarl.europa.eu ou par courrier, sous pli fermé, à l'adresse suivante : Parlement européen - Unité Jeunesse Attn : la cheffe d’unité - Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles - Belgique.
    La direction générale de la logistique et de l'interprétation des conférences du Parlement européen (DG LINC) est responsable de la plateforme utilisant l'outil EP Events et peut accéder à vos données personnelles sur la base du besoin d'en connaître. 

  2.  

    Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

    Finalité 1 : permettre l'inscription à l'événement, vous fournir des informations pertinentes et assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement et l'organisation de l'événement. 

    Finalité 2 : partager vos données personnelles avec la Direction générale de la sécurité et de la sûreté (DG SAFE) qui traitera votre accréditation pour vous permettre d'accéder aux locaux du Parlement européen.

    Le Parlement européen exploite également un système de vidéosurveillance permettant de surveiller ses bâtiments et leur périmètre. Ce système est utilisé uniquement à des fins de sûreté et de sécurité. Conformément aux lignes directrices du Contrôleur européen de la protection des données, le Parlement européen dispose d'une politique de vidéosurveillance qui précise toutes les caractéristiques pertinentes du système, ainsi que des informations sur la protection des données et les coordonnées de contact. Vous pouvez également consulter l'avis dédié à la protection des données relatif au système de vidéosurveillance des bâtiments du Parlement européen ici.
    La politique de vidéosurveillance et l'avis de protection des données s'appliquent également au système de vidéosurveillance installé dans le Village EYE.

    Finalité 3 : rester en contact avec vous pour vous inviter aux prochaines éditions de l'EYE et/ou vous envoyer des communications sur les activités, les nouvelles et les événements organisés par l'Unité Jeunesse du Parlement européen et/ou recevoir des communications sur les activités et les événements organisés dans votre pays par le Bureau de liaison du Parlement européen.

    Finalité 4 : anonymiser les données à caractère personnel et transférer les données anonymes à des fins statistiques et d'établissement de rapports. 

    Finalité 5 : partager l'expérience de l'événement avec un public plus large ou/et promouvoir de futures activités liées à la jeunesse sur les plateformes de médias sociaux et à travers d'autres canaux médiatiques, comme stipulé dans le formulaire d'autorisation d'utilisation d'images.

  3.  

    Finalité 1 : pour s'inscrire, vous contacter et organiser l'événement. La légalité de ce traitement est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point c), du règlement : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

    Pour garantir l'accessibilité de l'événement, la légalité de notre traitement est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725, c'est-à-dire sur votre consentement, comme l'exige l'article 10 du règlement, qui régit le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel.

    Finalité 2 : pour vous fournir une accréditation et garantir la sûreté et la sécurité. La légalité de ce traitement est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi l'institution ou l'organe de l'Union et b) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

    Si vous souhaitez en savoir plus sur la raison et la manière dont la DG SAFE traite vos données personnelles, veuillez lire son avis sur la protection des données.

    Finalité 3 : pour rester en contact avec vous. La légalité de notre traitement est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725, c'est-à-dire sur votre consentement.

    Finalité 4 : pour anonymiser les données à caractère personnel et transférer les données anonymisées à des fins statistiques et de rapport. La légalité de ce traitement est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement : c'est-à-dire que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi l'institution ou l'organe de l'Union. L'exécution de cette tâche est fondée sur la note du Bureau D(2024)36706 et sur la résolution du Parlement européen du 15 janvier 2019 en faveur d’une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen T8-0010/2019, qui, en vertu de l'article 49, recommande que la DG COMM inclue une perspective plus forte et plus active en la matière dans ses rapports. 

    La collecte de données supplémentaires en vue de leur partage avec le système de management environnemental et d'audit (EMAS) est fondée sur une obligation légale en vertu du règlement EMAS (CE) n° 1221/2009, qui exige des organisations qu'elles fournissent des données et des rapports environnementaux pertinents. En outre, ce traitement est justifié en vertu de l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725, car il est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou au respect d'une obligation légale.

    Finalité 5 : Pour partager l'expérience de l'événement avec un public plus large ou/et pour promouvoir de futures activités liées à la jeunesse sur les plateformes de médias sociaux et à travers d'autres canaux médiatiques, comme stipulé dans le formulaire de diffusion d'images, la légalité de notre traitement est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725, c'est-à-dire sur votre consentement.
     

  4.  

    Finalité 1 : pour vous inscrire, vous contacter, organiser l'événement et en assurer l'accessibilité, nous traitons les données :

    •    Prénom
    •    Nom de famille
    •    Email
    •    Confirmation que vous avez moins ou plus de 18 ans
    •    Numéro de téléphone (si vous êtes un chef de groupe, un orateur ou si vous avez des besoins en matière d'accessibilité)
    •    Besoins en matière d'accessibilité
    •    Si vous venez avec un accompagnateur (si vous avez des besoins en matière d'accessibilité)
    •    Si vous avez besoin d'une lettre d'invitation pour le VISA

    Finalité 2 : Pour vous fournir une accréditation, nous traitons les données :

    •    Prénom tel qu'il figure sur votre passeport/document d'identité
    •    Nom de famille tel qu'il figure sur votre passeport/document d'identité
    •    Date de naissance
    •    Nationalité
    •    Numéro de carte d’identité/passeport/permis de séjour
    •    Date d'expiration de la carte d'identité/du passeport/permis de séjour
    •    Image
    •    Date et heure de votre visite

    Finalité 3 : pour rester en contact avec vous, nous traitons les données :

    •    Prénom et/ou nom (non obligatoire)
    •    Courriel

    Finalité 4 : anonymiser les données personnelles et transférer les données anonymes à des fins statistiques et de rapport, nous traitons :

    •    Genre
    •    Nationalité 
    •    Pays et ville de départ (EMAS)
    •    Moyens de transport pour se rendre à Strasbourg (EMAS)
    •    Moyens de transport pour se déplacer à Strasbourg (EMAS)

    Finalité 5 : Pour partager l'expérience de l'événement et/ou promouvoir de futures activités liées à la jeunesse, nous traitons les données :

    •    Image
    •    Voix
    •    Prénom 
    •    Nom de famille
    •    Date de naissance
    •    ID de l'utilisateur  
    •    Horodatage
    •    Adresse IP
    •    Choix du consentement

  5.  

    1. La Direction générale de la sécurité et de la sûreté (DG SAFE) qui effectue des contrôles de sécurité pour vous accréditer et vous donner accès aux locaux du Parlement européen. 
    La DG SAFE agit en tant que contrôleur de données distinct pour ce traitement spécifique, qui a lieu après le transfert de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur ce destinataire, veuillez lire son avis sur la protection des données.
    Vous pouvez également consulter l'avis dédié à la protection des données relatif au système de vidéosurveillance des bâtiments du Parlement européen ici.

    2. Le bureau de liaison du Parlement européen (EPLO) de la DG COMM de votre pays recevra votre courriel si vous décidez de rester en contact avec le Parlement européen, comme décrit dans la finalité 3 ; 

    3. L'unité des Webmasters de la DG COMM peut accéder à vos données, sur la base du besoin d'en connaître, pour gérer les aspects techniques de la base de données sécurisée de la DG COMM (CoManSys).

    4. Sites internet et comptes de médias sociaux du Parlement européen 

    5. L'unité EMAS du Parlement européen ne recevra des données anonymes qu'à des fins statistiques et d'établissement de rapports.

     

  6.  

    Le Parlement européen conserve vos données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. 

    Période de conservation : Jusqu'à un mois après l'événement

    Les données personnelles suivantes seront stockées dans la plateforme d'enregistrement (EP Events) jusqu'à un mois après l'événement aux fins suivantes :
    a.    Finalité 1 : Données traitées pour l'inscription, la prise de contact et l'organisation de l'événement.
    b.    Finalité 2 : vos données personnelles collectées pour vous accréditer. Ces données transférées à la DG SAFE, qui agit en tant que contrôleur des données pour ce traitement spécifique, qui a lieu à après le transfert de vos données à caractère personnel. 
    Si vous souhaitez en savoir plus sur leur politique de conservation, veuillez lire leur avis sur la protection des données et consulter l'avis dédié à la protection des données relatif au système de vidéosurveillance des bâtiments du Parlement européen ici.
    c.    Finalité 3 : données personnelles collectées et rendues anonymes afin d'être transférées à l'entité responsable (unité EMAS) à des fins statistiques et d'établissement de rapports.

     

    Période de conservation : supérieure à 1 mois


    d.    Finalité 4 : si vous avez décidé de rester en contact avec l'Unité Jeunesse, vos coordonnées seront supprimées d'EP Events dans un délai d'un mois après l'événement et seront ensuite transférées dans la base de données sécurisée de la DG COMM, CoManSys, jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
    Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton "Se désinscrire" disponible dans toutes nos communications ou en contactant le responsable du traitement des données par courrier électronique à l'adresse youth@europarl.europa.eu pour lui faire part de votre demande. 
    Tous les cinq ans, nous vous enverrons un courriel pour vous rappeler que vous figurez toujours dans notre base de données.
    e.    Finalité 5 : Pour partager l'expérience de l'événement avec un public plus large ou/et pour promouvoir de futures activités liées à la jeunesse sur les plateformes de médias sociaux et à travers d'autres canaux médiatiques, comme stipulé dans le formulaire de cession d'image, vos données personnelles seront stockées sur les serveurs du Parlement européen, dans un dossier protégé par un mot de passe et accessible uniquement par un nombre limité de personnes, pour une durée maximale de 5 ans. 
    Veuillez noter qu'étant donné que les vidéos et les photographies seront publiées sur Internet, le Parlement européen ne peut pas garantir que des tiers ne les copieront pas, ne les partageront pas ou ne les republieront pas. En outre, même si le Parlement européen supprime le contenu de son site internet et de son intranet, il ne peut pas garantir que les tiers qui ont pu télécharger ou partager le matériel le supprimeront également.
     

     

  7.  

    Vos données personnelles ne seront pas communiquées à un pays non membre de l'UE ou à une organisation internationale, sauf si vous consentez à ce que le Parlement européen utilise vos photos pour promouvoir l'EYE sur les plateformes de médias sociaux, ce qui peut impliquer des transferts de données en dehors de l'UE.

  8.  

    Non.

  9.  

    Vous avez le droit :
    ·    d’accès à vos données personnelles;
    ·    de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
    ·    le cas échéant, d'effacer vos données à caractère personnel ;
    ·    le cas échéant, de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ;
    ·    le cas échéant, à la portabilité des données ;
    ·    le cas échéant, de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel effectué légalement en vertu de l'article 5, paragraphe 1, point a)
    Vous pouvez retirer votre consentement sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

    Pour retirer votre consentement, veuillez envoyer un courriel à l'unité de sensibilisation de la jeunesse à 'adresse suivante youth@europarl.europa.eu

    Qui devez-vous contacter si vous avez une question ou une plainte à formuler ?

    Votre premier point de contact est youth@europarl.europa.eu

    Si vous avez des remarques ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Parlement européen à l'adresse suivante : data-protection@europarl.europa.eu. 

    Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Contrôleur européen de la protection des données à l'adresse suivante : edps@edps.europa.eu